Shlomi Steve Levy Featured in Les Affaires on September 21, 2013



Shlomi Steve Levy, Partner at Altro Levy LLP, was recently interviewed by writer Martin Jolicoeur from the French newspaper Les Affaires. In his interview many topics relating to Snowbirds and their cross border needs were explored, with a focus on cross border tax planning. The article can be viewed online by clicking here, and is also below in French.

Snowbirds: gare aux griffes du fisc américain

MARTIN JOLICOEUR
Les Affaires
Le 21 septembre, 2013


Au moment où les feuilles commencent à tomber au sol et que les nuits se font de plus en plus froides, plusieurs snowbirds attendent impatiemment de quitter le Québec pour le chaud soleil de la Floride. Or, une réforme de la loi américaine sur l’immigration pourrait changer les règles du jeu en matière de séjour au sud de la frontière. Des spécialistes expliquent ce qu’il faut faire pour échapper aux griffes du fisc américain.

Une réforme américaine de la loi sur l’immigration pourrait permettre aux snowbirds d’étirer leur séjour au-delà de la limite actuelle des 182 jours (six mois) réglementaires par période de 365 jours. Une disposition, on s’en doute, dont bon nombre de Québécois voudront profiter. Mais attention.

Qui dit séjour prolongé en Floride ou ailleurs aux États-Unis au-delà d’une période de six mois dit également changement important de statut aux yeux du fisc américain, préviennent les spécialistes interrogés par Les Affaires.

«À première vue, Washington semble se montrer plutôt accueillante. Mais si la capitale assouplit la loi sur l’immigration, il faut comprendre que le gouvernement américain ne prévoit en contrepartie aucun changement à sa loi sur l’impôt ; ce qui au bout du compte pourrait finir par coûter très cher à plusieurs Québécois», explique l’avocat Shlomi Steve Levy, du cabinet Altro Levy, à Montréal.

De fait, même si les changements potentiels à la loi sur l’immigration (Border Security, Economic Opportunity, and Immigration Modernization Act, ou S. 744) prévoient la création d’un nouveau visa temporaire de trois ans pour les retraités et la prolongation de deux mois de la durée maximale de séjours d’un Canadien aux États-Unis (lire «Une réforme qui changera la vie des Canadiens»), le fisc continuera de considérer comme résident fiscal américain quiconque demeure dans ce pays au-delà de 182 jours… par période de trois ans.

Ainsi, vous avez beau conserver au Canada la majorité de vos activités, liens familiaux et propriétés (automobiles, maison, placements) en prolongeant votre séjour au sud de la frontière au-delà de six mois en trois ans, votre résidence fiscale pourrait soudainement devenir américaine, avec tout ce que cela implique comme coûts et complications en tout genre. Des complications qui vont bien au-delà de la perte de couverture de la Régie de l’assurance maladie du Québec (lire le texte : «La RAMQ et vos absences»).

«Les snowbirds qui ne surveillent pas leurs affaires attentivement pourraient regretter amèrement leurs vacances au soleil», confirme Jean-François Poulin, fiscaliste chez Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT).

Le fait qu’une personne ne soit pas Américaine ou propriétaire d’un bien aux États-Unis, qu’elle n’y travaille pas et qu’elle n’y retire aucun revenu de quelque manière que ce soit (location, intérêt, salaire) ne la protège en rien contre la possibilité d’être assujettie aux impôts sur le revenu américains.

Autrement dit, à partir du moment où votre présence est considérée comme suffisante, au terme d’un calcul connu sous le nom de Substantial Presence Test (lire «Fiscalement Américain ?»), le fisc américain s’intéressera à votre cas, sans aucune autre considération.

Des coûts et des complications

Certes, la table d’imposition applicable aux États-Unis est plus avantageuse qu’au Québec. Elle s’étend de 10 % à 39,6 %, tandis que la table d’impôt combinée des gouvernements fédéral et provincial varie de 12,53 % à 49,97 %. De plus, le niveau maximum d’imposition s’applique au Québec à partir d’un revenu de 135 000 $, tandis que l’équivalent américain s’applique à compter d’un revenu par ménage de 450 000 $ US.

Le hic, prévient M. Levy, est qu’à la différence du Canada, l’impôt américain vise l’ensemble des revenus d’une personne dans le monde, que ces revenus proviennent des États-Unis, du Canada ou d’ailleurs ! Au Canada, même si l’ensemble des revenus d’une personne doit être déclaré, seuls les revenus engrangés sur son territoire sont imposés par les gouvernements provincial et fédéral.

Autre particularité : à la différence du Canada, les épargnes des contribuables, placés dans un REER, un CELI, ou tout autre instrument de placement en vue de la retraite, ne peuvent permettre de réduire d’office le montant du revenu imposable. La production du formulaire 8891 est nécessaire, dit M. Levy.

Enfin, la taxe dite de départ du Canada «peut être dévastatrice», affirme M. Levy. Cette dernière s’applique à la valeur de l’ensemble des actifs imposables d’une personne au Canada (entreprise, portefeuille d’investissement, etc.), à l’exclusion de ses actifs immobiliers. «C’est l’équivalent d’une taxe déguisée sur le gain en capital», estime M. Levy. Du total, les Canadiens sont exemptés de la moitié de la valeur des actifs et sont imposés sur l’autre moitié à la hauteur de leur taux de taxation marginal pour l’année en question.

Ce qu’il faut faire

Au-delà de 122 jours de résidence aux États-Unis, Jean-François Poulin conseille de produire le formulaire 8840, connu sous le nom de Closer Connection Exception Statement for Aliens. Grosso modo, cette déclaration au ministère du Revenu américain (Internal Revenue Service, ou IRS) vise à échapper aux griffes de l’oncle Sam en prouvant que ses liens économiques et sociaux sont plus importants avec le Canada qu’avec les États-Unis. En principe, celui qui sera considéré par Washington comme un «étranger non résident» (nonresident alien) devrait se voir imposer que sur ses revenus américains.

Par contre, à partir du 183e jour de résidence aux États-Unis au cours d’une même année civile, la situation se complique passablement, prévient M. Levy. L’exemption offerte aux résidents étrangers, grâce au formulaire 8840, n’est plus applicable, et les Canadiens doivent recourir à une entente spéciale entre les deux pays pour ne pas être considérés comme résidents fiscaux américains ou encore des deux pays à la fois.

En plus de la déclaration de revenus américaine (formulaire 1040NR), Marcel Racicot, avocat montréalais de Racicot et associés, explique que les Québécois doivent produire le formulaire 8833 (Treaty-Based Return Position Disclosure Under Section 6614 or 7701 (b)), par lequel ils tenteront d’évoquer l’article IV de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis. Cet article permet d’éviter la double imposition (le fait d’être imposé deux fois pour un même revenu) et permet, aux snowbirds bien avisés, de profiter d’un crédit pour impôt étranger.

Pour éviter les faux pas fiscaux, les experts invitent les snowbirds à conserver au Canada une résidence, des comptes bancaires, une ligne téléphonique et des abonnements à des magazines.

«Avec des précautions minimales, des gestes bien avisés, la plupart peuvent s’en tirer. Mais comme la situation de chacun constitue un cas d’espèce, le mieux est encore de consulter un cabinet spécialisé en planification fiscale et successorale», conseille M. Levy.

UNE RÉFORME QUI CHANGERA LA VIE DES CANADIENS

Le projet de réforme de la loi américaine sur l’immigration (Border Security, Economic Opportunity, and Immigration Modernization Act) pourrait changer les projets de retraite au soleil de bon nombre de Canadiens.

Proposé par un groupe de huit sénateurs connus sous le nom de «Gang of Eight», ce projet permettrait aux Canadiens de plus de 55 ans de séjourner aux États-Unis pour de bien plus longues périodes qu’actuellement. Des centaines de dispositions prévues par ce projet, dont l’objectif dépasse amplement la seule présence de Canadiens sur leur territoire, deux touchent particulièrement les snowbirds.

Des séjours de huit mois

Une première disposition cherche à permettre aux Canadiens de 55 ans ou plus de visiter les États-Unis 240 jours sur une période de 12 mois, plutôt que de 182 jours comme c’est le cas actuellement.

En plus d’avoir l’âge minimum requis et d’être en mesure de prouver sa citoyenneté canadienne, le snowbird devra conserver une résidence au Canada, posséder ou louer une résidence aux États-Unis, ne pas prévoir y travailler et ne pas envisager de recourir à l’assistance de l’État pendant cette période.

Le séjour d’un Canadien en visite chez l’oncle Sam aux fins de repos pourrait donc dorénavant s’étirer à huit mois par période de 365 jours, au lieu des six mois qui ont cours actuellement.

Visa pour retraités

Une deuxième disposition cherche à créer un visa américain à l’intention spécifique des retraités (Us Retiree Visa), qu’ils soient Canadiens ou autres. Ce visa, qui diffère de la résidence permanente, permettrait aux retraités de résider à temps plein aux États-Unis pour une période de trois ans et serait renouvelable.

Pour se qualifier, une personne devrait faire la preuve qu’elle a fait l’acquisition d’une ou de plusieurs propriétés aux États-Unis, pour un total de 500 000 $ US, et qu’elle conservera ce niveau de propriété pendant toute la durée de son séjour. Cette personne devra aussi prouver qu’elle est couverte par une assurance maladie aux États-Unis et qu’elle résidera aux États-Unis pour une période minimale de 180 jours par année civile.

Un retraité n’aurait pas la permission de travailler aux États-Unis durant cette période et n’aurait pas droit aux programmes sociaux américains. Néanmoins, un Canadien se verrait offrir de demeurer indéfiniment aux États-Unis, pourvu évidemment que le visa soit renouvelé à chaque échéance. M.J.

LA RAMQ ET VOS ABSENCES

Pour continuer d’être couvert par le régime d’assurance maladie de la province, un Québécois doit résider au pays plus de la moitié de l’année. En d’autres termes, il ne peut s’absenter du pays moins de 183 jours dans une même année civile.

Un snowbird qui ne respecte pas cette condition cesse d’être couvert par le régime d’assurance maladie du Québec. Une situation qui peut se révéler fort coûteuse, prévient Shlomi Steve Levy, du cabinet Altro Levy, de Montréal.

La Régie d’assurance maladie du Québec (RAMQ) a le pouvoir de réclamer le remboursement des coûts de soins de santé reçus au Québec ou à l’étranger au cours de cette même année, que ce soit avant, pendant ou après le séjour d’une personne.

Des factures salées

À titre d’exemple, pour une hospitalisation de trois jours aux soins intensifs en Floride à la suite d’une crise cardiaque, la Régie vous réclamera un minimum de 300 $ pour l’hospitalisation et de 435 $ pour les services professionnels, pour un total de 735 $.

Ce n’est là qu’un exemple. Sur une année, affirme M. Levy, une personne peut facilement accumuler des milliers de dollars en frais liés aux soins médicaux. Et lorsque la Régie réclame des frais encourus pour des soins reçus pendant plusieurs années auparavant, la facture peut être salée.

L’avocat Marcel Racicot, du cabinet juridique Racicot et associés, est du même avis. La RAMQ ne badine pas, prévient-il. «L’argent est une chose. Mais pensez en plus au stress vécu par une personne âgée qui ne sait pas si elle sera couverte à son retour.»

Marc Lortie, porte-parole de la RAMQ, reconnaît que des délais et des vérifications d’usage puissent survenir au retour de l’absence prolongée d’une personne à l’étranger. Mais au-delà des frais de santé réclamés, la procédure de réadmission des Québécois au régime d’assurance maladie du Québec se fait en général automatiquement, ajoute-t-il.

Des exceptions à la règle

Cela dit, certaines personnes absentes pendant plus de 182 jours peuvent continuer à profiter des services de santé du Québec, à condition qu’elles se soient absentées pour des raisons d’étude, de stage ou de travail. L’hospitalisation d’une personne, ou l’aide apportée à une personne, peut aussi justifier une exception à la règle des 182 jours d’absence maximum du Québec, selon la RAMQ.

Pour éviter les surprises

Marc Lortie conseille aux personnes qui comptent s’absenter plus de 182 jours dans une même année civile d’en informer la Régie, idéalement avant le départ si la durée de l’absence est prévisible.

Elles doivent par ailleurs remplir le formulaire Départ temporaire du Québec. À la réception du formulaire rempli, la Régie confirmera par lettre, s’il y a lieu, le maintien du droit au régime d’assurance maladie.

Au retour, il est également conseillé d’appeler la Régie si la durée ou la raison du séjour a changé. M.J.

FISCALEMENT AMÉRICAIN ?

Vous êtes Canadien et passez beaucoup de temps aux États-Unis. Très bien. Mais devez-vous payer de l’impôt aux États-Unis ? Tout dépendra du nombre de jours que vous passez au sud de la frontière.

Si vous séjournez aux États-Unis 183 jours ou plus au cours d’une même année civile, vous êtes considéré, à des fins fiscales, comme résident américain. En conséquence, vous serez donc tenu de produire une déclaration de revenus à l’oncle Sam.

Un Canadien sera considéré comme résident américain s’il séjourne plus de 30 jours aux États-Unis au cours d’une même année civile et qu’il répond au critère de «séjour important», tel que défini au terme d’un calcul connu sous le nom de Substantial Presence Test.

Est considéré comme «séjour important», le fait d’avoir été présent aux États-Unis plus de 182 jours pendant une période de trois ans, additionnés suivant la formule qui suit : le nombre total de jours passés sur le territoire américain dans l’année courante, le tiers des jours passés aux États-Unis l’année précédente et le sixième de chaque jour de présence aux États-Unis l’avant-dernière année.

Si vous obtenez un résultat supérieur à 182 jours, vous serez tenu pour étranger résident (resident alien) et aurez à produire une déclaration de revenus au fisc américain.

Si, au contraire, le nombre de jours obtenu au terme des calculs est inférieur à 183 jours, vous serez considéré comme étranger non résident (nonresident alien) par l’Internal Revenue Service. M.J.